Les codes LEI doivent-ils être renouvelés ?
Le Global LEI System a été créé pour permettre une identification plus transparente et plus précise des entités juridiques qui interviennent au sein du système financier actuel. Pour garantir le caractère pertinent et actuel des données, les codes LEI doivent être renouvelés chaque année. Une fois la date limite passée, le LEI expire par défaut et votre entreprise ne pourra plus réaliser d’opérations tant qu’il n’aura pas été renouvelé.
Quelle est la durée de validité d’un LEI ?
Pour garantir des données fiables et de haute qualité, les codes LEI doivent être renouvelés chaque année. La procédure de renouvellement d’un LEI met à jour les données enregistrées concernant une entité juridique dans la base de données de la GLEIF. Cette opération doit être effectuée auprès du fournisseur de services ou de l’organisation émettrice de LEI (LOU) de votre choix un an après la première certification.
Si vous disposez actuellement d’un code LEI, mais que vous avez des doutes quant à sa date d’expiration, vous pouvez la consulter dans la base de données de Registre LEI. Une fois la date limite dépassée, votre LEI deviendra inactif jusqu’à ce que vous le renouveliez vous-même. Sachez que votre entité juridique ne disposera que d’un seul code LEI (une combinaison de 20 caractères alphanumériques). Par conséquent, vous ne pouvez pas demander de nouveau code LEI, mais uniquement le renouvellement de celui qui vous a déjà été délivré.
Que se passe-t-il en cas de non-renouvellement de mon LEI ?
Immédiatement après le dépassement de la date limite, votre LEI deviendra inactif et votre certification sera considérée par défaut comme expirée (lapsed). Cette situation peut entraîner de sérieux inconvénients, dans la mesure où vous ne pourrez pas intervenir sur les marchés financiers ou réaliser des opérations tant que vous ne l’aurez pas renouvelé.
Comment renouveler un identifiant d’entité juridique (code LEI) ?
La procédure de renouvellement d’un code LEI est très simple :
- Saisissez votre code LEI ou le nom de votre entreprise dans le formulaire de demande de renouvellement
- Le formulaire sera automatiquement rempli avec les données les plus récentes de la base de données de la GLEIF (si certaines informations ont changé au cours de l’année, vous pouvez les modifier en conséquence)
- Envoyez le formulaire de demande de renouvellement de LEI rempli
- Nous nous chargeons de renouveler votre LEI
Comment transférer votre code LEI ?
Les codes LEI sont transférables afin de permettre aux clients de choisir le service qui leur convient le mieux. En notre qualité de fournisseur de services le plus rapide et le moins cher du marché, et forts de notre expérience dans le traitement de nombreuses demandes de clients qui souhaitent transférer leur code LEI, nous sommes devenus l’un des plus importants fournisseurs de LEI dans le monde.
Lors du transfert d’un code LEI, celui-ci ne change pas. Les codes LEI sont tous valides dans le monde entier et les sociétés de services d’investissement ne peuvent pas distinguer les codes LEI en fonction des organisations émettrices de LEI (LOU) qui les ont délivrés.
Renouvellements pluriannuels
Chez Registre LEI, nous sommes conscients que renouveler votre LEI vous-même chaque année peut être une procédure contraignante. Pour faciliter cette opération, nous vous proposons également des offres de renouvellement pluriannuel, pour vous permettre de vous concentrer sur votre cœur de métier. Par conséquent, outre la certification d’un an, vous pouvez choisir une durée de renouvellement de 3 ou 5 ans.
Cette solution est non seulement plus avantageuse d’un point de vue financier, mais elle vous permet également de nous confier la responsabilité du renouvellement des données de votre code LEI en toute transparence au moyen du registre des sociétés officiel dans lequel votre entreprise est immatriculée.
Points clés à retenir
- Pour garantir la fiabilité de la base de données des LEI, vous devez renouveler votre LEI chaque année.
- Tout oubli de renouvellement peut entraîner de sérieux inconvénients, dans la mesure où vos opérations risquent d’être bloquées.
- Les codes LEI sont transférables, ce qui signifie que vous pouvez changer de fournisseur de services à tout moment.
- La procédure de renouvellement de LEI est simple : il vous suffit de confirmer les données concernant votre entreprise et d’envoyer le formulaire de demande.
- Registre LEI propose des offres de renouvellement pluriannuel, ce qui signifie que nous nous chargeons de renouveler les données de votre LEI pendant la durée que vous choisissez.
