Renouvellement de LEI
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1. Remplissez le formulaire de demande de code LEI en veillant à saisir fidèlement toutes les informations demandées.
Pour les régimes de pension, les fiducies ou les fonds, il se peut que l'on vous demande de fournir un document qui permet de vérifier l’adresse légale de l’entité, son nom et la personne ayant le pouvoir de signature.
2. Envoyez le formulaire de demande dûment rempli et payez les frais de certification au moyen d’une carte de crédit, d’un compte PayPal ou d’un virement bancaire.
3. Les informations figurant dans votre demande feront l’objet d’une validation et vous recevrez votre code LEI par e-mail.
En cas de problème avec les informations fournies ou si l’entité juridique ne peut être identifiée auprès de bases de données publiques, nous vous contacterons pour confirmer ces informations.
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Si une entité juridique n’est pas enregistrée auprès de registres pertinents, tels que le répertoire Sirene (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) ou le Registre du Commerce et des Sociétés (Infogreffe), elle peut néanmoins obtenir un code LEI en fournissant des documents justificatifs, comme un acte de fiducie, une déclaration fiscale ou un contrat, au moment de la demande de code LEI.
Les documents justificatifs doivent faire apparaître le nom de l’entité, les représentants autorisés, l’adresse légale et la date de création de l’entité.
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Vous pouvez faire une demande de code LEI même si vous n’êtes pas un représentant légal de votre entreprise. Cependant, vous devez obtenir la signature du représentant légal au moyen d’une lettre d’autorisation.
La lettre d’autorisation vous sera envoyée par e-mail et vous pourrez la signer sous forme numérique ou l’imprimer et charger une photo ou une copie numérisée du document signé. Vous pourrez également charger un justificatif de votre qualité de fondé de pouvoir.
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Oui, vous pouvez demander un code LEI pour une entreprise enregistrée dans un autre pays. Il vous suffit de remplir le formulaire de demande en fournissant les informations figurant au registre des sociétés du pays concerné.
Si l’entité juridique n’est pas enregistrée dans un registre des sociétés officiel, il vous suffit de fournir des documents justificatifs, comme un acte de fiducie, une déclaration fiscale ou un contrat, au moment de l’envoi de votre demande.
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Conformément aux directives de la GLEIF, les entités juridiques doivent communiquer des informations sur leurs entités mères directes et ultimes. Cependant, le simple fait de détenir des actions d’une autre société ne déclenche pas nécessairement cette obligation de déclaration.
Vous ne devez déclarer une entité mère que si celle-ci détient des actions de contrôle (soit, en règle générale, plus de 50 % de l’entité filiale) et qu’elle consolide ses résultats financiers dans son rapport annuel. En l’absence de consolidation des résultats par l’entité mère, il n’existe pas de relation société mère/filiale selon les critères de la GLEIF.
Si l’entité mère ne souhaite pas communiquer ses informations, vous pouvez choisir parmi plusieurs exceptions en matière de déclaration dans le formulaire.
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Vous devez fournir le nom et l’adresse de l’entité mère, la date à laquelle la relation a été initialement établie, la période comptable couverte par le dernier rapport annuel consolidé et un justificatif de cette consolidation.
Le seul justificatif acceptable en la matière correspond au dernier rapport annuel des états financiers consolidés de l’entité mère.
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Une entité mère directe désigne la première entité mère connue qui consolide les états financiers d’une entité filiale. En revanche, une entité mère ultime correspond à la dernière entité mère de consolidation de ces deux dernières entités, l’entité mère et l’entité filiale.
À titre d’exemple, si une société baptisée « LEI Register LTD » est détenue par une société dénommée « Legal Entity Identifier LTD » (à plus de 50 %), laquelle est elle-même détenue par une société appelée « LEI Code LTD » (à plus de 50 %), et que cette dernière est également détenue par une société du nom de « Ultimate LEI Code Parent Holding LTD » (à plus de 50 %), les entités suivantes doivent être déclarées :
- Entité filiale : LEI Register LTD
- Entité mère directe : Legal Entity Identifier LTD
- Entité mère ultime : Ultimate LEI Code Parent Holding LTD
Comment demander un code LEI ?
Que se passe-t-il si l’entité juridique n’est pas enregistrée ?
Puis-je demander un code LEI sans être un représentant légal de l’entreprise ?
Puis-je demander un code LEI pour une entreprise enregistrée dans un pays étranger ?
Que dois-je déclarer, et à quel moment, si mon entreprise est détenue par une autre société ?
Quelles informations dois-je fournir si les états financiers annuels sont consolidés par une autre entité juridique ?
Quelle est la différence entre une société mère directe et une société mère ultime ?
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Pour renouveler votre code LEI, il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :
1. Saisissez votre code LEI ou le nom de votre entreprise dans le formulaire de demande de renouvellement.
2. Le formulaire sera automatiquement rempli avec les données les plus récentes de la base de données de la GLEIF. Si certaines informations ont changé au cours de l’année, vous pouvez les modifier en conséquence.
3. Envoyez le formulaire de demande de renouvellement de LEI dûment rempli.
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Pour rester actif, votre code LEI doit être renouvelé chaque année. En cas de dépassement de la date limite de renouvellement, il devient inactif et les institutions financières peuvent alors bloquer vos opérations. Cette obligation permet de garantir un Répertoire mondial des identifiants d’entités juridiques (LEI) fiable et à jour.
Chez Registre LEI, nous simplifions la procédure de renouvellement en vous proposant une certification pluriannuelle. Nous nous chargeons du renouvellement de votre LEI pendant une durée déterminée pour vous offrir plus de confort et de tranquillité d’esprit.
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La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) exige des entreprises qu’elles mettent à jour chaque année leurs informations de certification par le biais d’une procédure de renouvellement de LEI, afin de garantir que les données de référence contenues dans le Répertoire mondial des identifiants d’entités juridiques (LEI) sont exactes et à jour.
En revanche, un transfert de LEI correspond au transfert d’un code LEI d’un fournisseur de services vers un autre. Le Global LEI System soutient un marché ouvert et encourage une concurrence saine entre les fournisseurs de services, ce qui permet aux clients de changer de fournisseur quand ils le souhaitent.
Il est important de noter que votre code LEI reste identique même si vous changez de fournisseur de services. Tous les codes LEI sont construits sur le même modèle. La seule modification apportée à vos données de référence LEI concernera le nom de l’organisation émettrice de LEI (LOU) chargée de la gestion de votre LEI.
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Chez Registre LEI, nous sommes conscients que la procédure de renouvellement annuel d’un code LEI peut s’avérer chronophage. C’est pourquoi nous proposons un renouvellement automatique des codes LEI pour des durées de 1, 3 ou 5 ans.
Grâce aux renouvellements pluriannuels, nous vérifions et mettons à jour vos données chaque année en fonction des changements apportés au registre et nous renouvelons votre LEI à votre place.
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Lorsqu’un LEI a expiré, le renouveler est la seule option possible, car il est impossible d’en demander un nouveau.
Il est important de noter que lorsqu’un numéro LEI est attribué à une entité juridique, il ne peut être modifié, car il s’agit d’un identifiant unique. De plus, chaque entreprise ne peut avoir qu’un seul code LEI.
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Vous pouvez retrouver la prochaine date de renouvellement de votre LEI en consultant les données de référence correspondantes via notre outil de recherche ou en effectuant une recherche dans la base de données de la GLEIF.
Si vous avez choisi notre offre de certification pluriannuelle, vous pouvez facilement retrouver la prochaine date de renouvellement de votre LEI en utilisant notre outil de recherche
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De manière générale, il est recommandé de maintenir votre identifiant d’entité juridique (LEI) actif. Cependant, si vous n’avez plus besoin de votre code LEI, il vous suffit de ne pas payer les frais de renouvellement et le code LEI deviendra automatiquement inactif sans que vous ayez à entreprendre une quelconque démarche.
Veuillez noter que les codes LEI ne peuvent pas être supprimés et qu’ils resteront inscrits de façon permanente dans le Répertoire mondial des identifiants d’entités juridiques (LEI).
Comment renouveler un code LEI ?
Quand et pourquoi dois-je renouveler un code LEI ?
Qu’est-ce qui différencie un transfert de LEI d’un renouvellement de LEI ?
Un LEI peut-il être renouvelé pour plusieurs années ?
En cas d’expiration d’un LEI, est-il possible de le renouveler ou faut-il en demander un nouveau ?
Où puis-je vérifier la date de renouvellement de mon code LEI ?
Quelles sont les démarches à entreprendre si je n’ai plus besoin d’un code LEI ?
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Un transfert de LEI désigne l’action de migrer un code LEI d’un fournisseur de services à un autre. Cette opération permet aux entités de choisir le fournisseur de services auquel elles souhaitent faire appel en fonction de leurs préférences. Le transfert de LEI est une procédure gratuite. Il est à noter que le simple transfert de votre LEI n’entraîne pas son renouvellement.
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Chaque entité se voit attribuer un code LEI une seule fois, et celui-ci ne change pas en cas de transfert vers un autre fournisseur de services.
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Grâce à nos prix avantageux et à la priorité absolue que nous accordons à la satisfaction de nos clients, nous sommes devenus les leaders du marché. Ainsi, nous enregistrons chaque jour de nouveaux transferts de codes LEI vers Registre LEI, dont nous avons considérablement simplifié la procédure.
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Si votre LEI est actuellement géré par un autre fournisseur de services et que vous souhaitez faciliter sa procédure de renouvellement par notre intermédiaire, vous devrez nécessairement nous le transférer.
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La finalisation d’une procédure de transfert peut prendre au maximum 7 jours. Pour raccourcir ce délai, vous pouvez contacter votre fournisseur de services actuel et l’informer de votre intention de transférer votre code LEI.
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Non, étant donné que tous les codes LEI sont gérés par des organisations émettrices de LEI (LOU) qui sont toutes désignées par la GLEIF. Registre LEI est l’agent d’enregistrement officiel d’Ubisecure Oy (RapidLEI).
Parmi les facteurs de différenciation entre les différents fournisseurs de services de LEI, vous pouvez tenir compte de la simplicité des procédures, des délais de traitement et des tarifs appliqués aux demandes et aux renouvellements de LEI. -
Malheureusement, nous ne procédons à aucun remboursement au titre des années de service restantes si vous transférez votre code LEI chez un autre fournisseur de services.