Sous quel délai puis-je espérer recevoir un code LEI ?
Lors d’une demande de première certification d’un identifiant d’entité juridique (LEI), le délai de traitement peut varier de quelques minutes à 24 heures. Les demandes de renouvellement et de transfert peuvent nécessiter plus de temps.
Délai de traitement des LEI
Les entreprises immatriculées au répertoire Sirene (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) ou auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (Infogreffe) qui n’ont pas de données à fournir sur une société mère (niveau 2) peuvent espérer un traitement de leurs demandes de première certification de LEI sous 1 à 3 heures, à condition qu’aucune information supplémentaire ne soit requise et que la demande soit envoyée par un représentant autorisé.
En revanche, pour les demandes de renouvellement ou de transfert, vous devez vous attendre à un délai de traitement pouvant aller jusqu’à 7 jours à compter de notre réception du paiement correspondant et d’une lettre d’autorisation signée.
Les demandes de renouvellement sont traitées par ordre de priorité en fonction de chaque date de renouvellement des codes LEI. Les clients dont les LEI sont sur le point d’expirer verront leur demande traitée en premier.
Facteurs ayant une incidence sur les délais de traitement des LEI
- Exhaustivité et exactitude de la demande : pour accélérer le traitement de votre demande, vous devez fournir toutes les informations requises de façon exacte et exhaustive. À contrario, toute information incomplète ou incorrecte est susceptible d’entraîner des retards, dans la mesure où notre équipe peut être amenée à vous demander des clarifications ou des documents supplémentaires.
- Vérification de tiers : dans le cadre de notre procédure, nous vérifions les informations fournies auprès de sources externes, telles que les registres des sociétés (p. ex., Infogreffe) ou d’autres bases de données approuvées par la GLEIF. La procédure de vérification peut être retardée en cas de problèmes avec les sites web de ces tiers ou en raison de facteurs qui échappent à notre contrôle.
- Traitement des paiements : tout retard dans le traitement d’un paiement peut entraîner une prolongation du délai d’obtention du LEI. En cas de paiement par virement bancaire, nous demandons généralement une confirmation du paiement pour accélérer la procédure, dans la mesure où les virements bancaires peuvent mettre plusieurs jours avant d’arriver sur notre compte.
- Service express : si vous faites une demande de première certification de LEI et que vous choisissez notre service express, nous garantissons la réception de votre code LEI sous un délai de 3 heures. Ce service n’est disponible que pour les entités immatriculées auprès du répertoire Sirene ou d’Infogreffe qui n’ont pas de données à fournir sur une société mère (niveau 2).
- Changements ou évolutions réglementaires : il arrive parfois que des changements ou des évolutions de la réglementation viennent impacter les délais de traitement des LEI. Bien que nous mettions tout en œuvre pour nous tenir informés des changements réglementaires et adapter nos procédures en conséquence, des retards peuvent survenir pendant les périodes de transition.
Comment obtenir un LEI plus rapidement ?
- Choisissez le service express et nous nous assurerons de traiter votre demande en priorité. Veuillez noter que votre éligibilité au service express s’affichera pendant la procédure de paiement.
- Préparez tous les documents légaux de l’entité au cas où nous en aurions besoin pour procéder à des vérifications supplémentaires.
- Les demandes de codes LEI doivent être effectuées par un représentant autorisé. Sinon, nous vous demanderons une lettre d’autorisation.
Mises à jour de la base de données des LEI
La Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF) gère un réseau d’organisations chargées de délivrer les codes LEI. Elles ont pour rôle d’assurer la qualité des données relatives aux LEI et de rendre le service et la base de données accessibles à tous.
La certification d’un code LEI apparaît généralement dans la base de données de la GLEIF sous 24 heures après la mise à jour de cette dernière. Les bases de données des établissements bancaires sont connectées à celle de la GLEIF.
Par conséquent, votre LEI ne peut pas être utilisé tant que la base de données de la GLEIF n’a pas été mise à jour. Si vous avez besoin de traiter rapidement une opération, nous vous suggérons de contacter votre établissement bancaire et de lui fournir la confirmation de la délivrance de votre LEI, laquelle fait souvent office de justificatif valide.
